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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement 		16480526(06)
Les commissaires du roi seront priés, vu le retard des Etats, d'ordonner que le paiement des impôts soit fait aux deux derniers termes également, en juillet et octobre Action des Etats
Impôts
Mode d'acquittement 		16480528(03)
Les Etats décident de payer les 525 000 l. qui doivent être versées pour moitié de ce qui a été accordé au roi et à Son Altesse Royale par emprunt (500 000 l.) et par impôt (25 000 l.) Action des Etats